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Suite à des violences conjugale j’ai eu une double fracture de la malléole plâtre puis finalement opéré j’ai déposé une plainte contre mon Mari auprès du procureur de la République par deux reprises, une avec certificat de lésions ITT de 5 jours et après l’opération un autre ITT de 45 jours depuis j’attend d’avoir une réponse, s’il vous pouvez vous me dire combien de temps peut s’écouler avant d’avoir une réponse, et quel sont les démarches à faire en attendant la réponse du procureur,  vu que je suis une étrangère que ça til se passer pour mon titre de séjour vie privée et familiale ? Pour son renouvellement ? Depuis l’ablation du plâtre je boîte et aucun médecin ne répond à mes questions qui es de savoir pourquoi je boîte et du fait que je boîte je risque de ne plus trouver du travail, ma conseillère pôle emploi m’a dis qu’après mon arrêt de travail elle fera un d’osier handicap, mon mari me dis qu’il a demandé au gouvernement français de me renvoyer dans mon pays en Afrique, es ce possible ? Déjà pendant que nous sommes mariés il as fait un enfant hors mariage, es ce que je doit demander le divorce maintenant ? merci de vos conseils, cordialement.

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Bonjour, vous pouvez envoyer un courrier au procureur ou demander à un avocat de prendre son contact pour savoir où en est la procédure. Pour votre protection, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection. Concernant votre titre de séjour, si vous totalisez 3 ans de mariage avec un Français, vous pouvez demander une carte de résident dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre carte de séjour. La communauté de vie avec votre époux(se) ne doit pas avoir cessé (sauf en cas de décès ou de violences conjugales). Des dispositions spécifiques existent pour protéger certaines catégories d’étrangers victimes de violences familiales en leur permettant d’être admis au séjour ou de maintenir le droit au séjour en France malgré la rupture de la vie commune. Pour les catégories d’étrangers dont le maintien du droit au séjour n’est pas explicitement garanti par le CESEDA, le préfet garde un pouvoir discrétionnaire, ce qui signifie qu’il dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour examiner le droit au séjour de l’étranger. La préfecture n’a pas le droit de refuser de donner un dossier de demande de titre de séjour : dans ce cas, il est impératif de s’adresser à un juriste ou à un avocat spécialiste en droit des étrangers. Tout dépôt de demande de titre de séjour donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Ce document permet à son titulaire de justifier de son droit au séjour dans l’attente d’une décision de la préfecture concernant sa demande de titre de séjour. Cordialement.

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