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Bonjour, ayant été salariée chez Cultura pendant presque 5 ans, j’ai décidé de partir car tout se passait mal…. On m’a refusé une rupture conventionnelle prétextant que cela ne se faisait pas et qu’étant salariée protégée (délégué du personnel) ce n’était pas possible.

Je n’ai donc pas eu le choix d’effectuer un abandon de poste. Je suis donc parti de mon entreprise le 9 mai de cette année. Le premier courrier a tardé et étant salariée protégé mon dossier a dû passer par le CSE de l’entreprise et l’inspecteur du travail. La décision a été rendue par l’inspecteur le 8 juillet dernier et j’ai reçu de la part de mon entreprise mon courrier de licenciement à la date du 18 juillet. On m’a informé que normalement l’employeur à 2 mois à partir de la date où le salarié est absent ( soit le 9 mai dernier ) pour que l’objet du licenciement soit une faute grave. Passé cette date il ne peut plus l’être, même si le licenciement ou la décision n’est pas remise en question. Or il est bien indiqué sur le document de licenciement de mon entreprise que j’ai été licencié pour faute grave ayant été absente à partir de la date du 9 mai 2022. Ma question est la suivante : sont-ils dans leur droit ? Et à partir de quelle date donne-t-on à l’entreprise ce fameux délai de 2 mois ?

Si mon entreprise n’a pas respecté ce droit, quel est donc mon recours ?

J’ai également remis en main propre vendredi dernier une lettre indiquant à mon employeur que selon la loi il avait un délai maximal de 2 semaines pour me remettre mes documents de fin de contrat ainsi que mon attestation pôle emploi et mon solde de tout compte. Mon autre question est la suivante: quel est exactement le délai qu’a mon employeur pour me transmettre ces dits documents ? On trouve souvent sur internet ce fameux délai de deux semaines, mais étant passé il y a plus d’un mois à pôle emploi on m’avait informé d’un délai d’une semaine. Passé ce délai, je pouvais retourner à pôle emploi pour qu’il puisse faire pression auprès de mon employeur afin de me restituer ces documents sous peine d’une amende et d’une procédure à la rencontre.

J’ai tenté d’avoir ses réponses auprès de la RH par mail, cette dernière m’informe qu’ils sont dans leurs droits. Par rapport au délai de 2 mois pour le licenciement celui-ci n’a pas été dépassé selon elle, ne prenant pas en compte la date du 9 mai mais celle de la convocation sur mon lieu de travail datant du 31 mai. J’avoue être perdu et beaucoup n’ont malheureusement pas le même discours !

Merci pour votre retour!

Cordialement

 

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Bonjour,

la loi considère que le délai de deux mois débute à la “constatation de l’absence”, la première lettre de retour au travail peut être considérée comme le début du délai.
La loi ne donne pas réellement de dates précises dans ces cas. Vous pouvez néanmoins saisir le conseil des prud’hommes si la remise des documents est tardive.

Bien à vous

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