Bonjour
En avril 2021 j’ai commandé en ligne et payé une demande de certificat européen de conformité auprès de PSA pour un Citroën Jumper importé de Suisse et acheté en janvier 2021. Je n’ai a ce jour reçu aucun document de PSA ni par courrier ni par email. Je n’arrive pas à les joindre ni par téléphone, ni par email (aucune réponse).
Sans ce certificat je ne peut ni faire immatriculer mon véhicule, ni rouler avec celui-ci après échéance du certificat provisoire d’immatriculation.
Quels sont mes recours ?
Merci d’avance pour votre aide.
Xavier Schirmer
bonjour,
C’est au constructeur ou un de ses concessionnaires de délivrer le certificat de conformité. Vous pouvez lui adresser une mise en demeure (LRAR) pour l’obtenir et exposer que vous subissez un préjudice du fait du retard de la remise de ce certificat.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.