Bonjour à tous,
J’ai quitté mon emploi le 04/04 via une rupture conventionnelle, comme stipulé dans mon contrat, j’étais tenu par un clause de concurrence dont je pouvais être libéré jusqu’à 1 mois après la notification de rupture de contrat.
Aucun courrier jusqu’à mon dernier jour (le 4/04) ou dans les papiers à signer (rendre mon véhicule etc) je découvre une renonciation datée de 15 jours remise “en main propre”
mon responsable n’était pas présent
je n’ai reçu aucun recommandé
je n’ai donc pas signé cette lettre et suis parti, quelque minutes plus tard je revois un mail de ma RH m’indiquant la renonciation et qu’un recommandé me sera envoyé.
sur ce recommandé je vois que ma date de sortie des effectifs a été décalée de 1 jour (absence autorisée payer sur mon bulletin de paie)
mon employeur a vraisemblablement omis de renoncer à ma clause, il a donc décidé en urgence de tous ces éléments.
J’ai donc reçu le recommandé 2 jours après ma sortie des effectifs, suis-je en droit de demander la compensation financière inhérente à ma clause de non concurrence ?
Bien cordialement.
Oui
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