Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant un problème avec l’ancienne société pour laquelle je travaillais.

J’ai quitté l’entreprise XXXXXX par le biais d’une rupture conventionnelle suite à un désaccord avec le dirigent.

Je suis soumis à une clause de non concurrence de deux ans depuis Juillet 2020 que j’ai respecté à la lettre.

Il y a deux jours j’ai reçu un courrier recommandé du nouveau dirigeant (la société a été vendu) m’indiquant qu’il mettait un terme au versement de l’indemnité compensatrice (500.00€/mensuel) car je n’avais pas respecté les clauses du contrat.

Je suis accusé d’avoir divulgué des informations confidentielles à mon beau-fils sur la société, ce que je conteste absolument, car je n’ai pratiquement aucun contacts avec lui.

De plus, mon beau-fils qui a un diplôme de menuisier aluminium travail en tant que prestataire de service et ne fait en aucun cas de la vente de produits comme la société xxxxxxx donc , il ne leur fait pas concurrence.

Je ne vois pas pourquoi je suis mêlé à cette affaire pour laquelle je n’ai rien à voir.

J’ai contacté mon beau-fils pour avoir des explications, en effet il a pris contact avec des fournisseur de ce type de matériel spécifique (et il ne sont pas nombreux) pour acheter du matériel pour ses interventions et pas pour les revendre sur internet.

Les références soit disant confidentielles qu’il aurait obtenus de ma part lui ont en faite été fournis il y a plusieurs années par l’ancien dirigeant lorsqu’il le faisait travailler et il lui avait mis à disposition un stock qu’il avait listé avec le nombre et les références du matériel.

De plus pratiquement toutes les référence sont à disposition du publique sur leur site.

En résumé, le nouveau dirigent de xxxxxxx, sans aucune preuve tangible de ce qu’il avance, se permet de suspendre durant les huit mois qui restent le versement des indemnités compensatrices, tout en m’empêchant de reprendre une activité soumise à la clause de non concurrence.

Je vous sollicité donc afin que vous me conseillez dans les démarches à entreprendre pour que mes droits soit respectés, car de mon côté je me suis scrupuleusement tenu à mes obligations.

Je vous remercie par avance.