Bonjour,

actuellement en contrat d’apprentissage à l’hôpital et étudiant manipulateur en électroradiologie médicale. Lorsque j’ai signé mon contrat, j’ai dû signé une clause de dédit formation qui m’oblige à rester 20 mois dans l’hôpital après l’obtention de mon diplôme, cependant sur ce contrat il n’est pas écrit mon nom puis cela parle de 20 mois et de 6 mois.

Je souhaite poursuite mes études pour aller en médecine, et souhaite donc rompre cette clause de dédit formation, cependant sur le contrat il parle de rembourser tous les salaires perçus, les charges patronales et les frais de formation (sans en préciser le prix exact). Tout ça en donnant un chèque (donc sans possibilité d’échelonner).

Je ne sais si cela est très légal, d’autant plus qu’il est possible d’entamer une rupture anticipée de contrat quand il obtient son diplôme ou son titre professionnel (article L. 6222–19 du Code du travail). Pouvez-vous m’éclairer sur cela.

Merci à vous.