Bonjour,

Par une jurisprudence de la Cour de cassation du 14 novembre 2000 il est interdit à l’employeur de prévoir une clause résolutoire dans le contrat de travail qui serait une sorte de motif de licenciement précontractuel. Votre employeur ne peut utiliser ce motif pour vous licencier, il devra donc s’il veut vous licencier payer une indemnité de licenciement et respecter un délai de préavis (sauf certains motifs de licenciement comme l’inaptitude).

Bien cordialement,