Bonjour,

Concernant votre question sur l’ordonnance du juge des enfants relative à la mesure AEMO renforcée, il est important de distinguer entre ce qui est explicitement indiqué dans l’ordonnance et les recommandations ou interprétations faites par les professionnels.

Si l’ordonnance mentionne spécifiquement que l’absence de votre copain doit être maintenue dans votre logement, cela se réfère généralement aux interactions dans cet environnement spécifique. Cependant, l’interdiction ou la restriction concernant les rencontres à l’extérieur de votre domicile n’est pas automatiquement effective, sauf mention contraire.

L’avis de votre avocat prend sens dans ce contexte : s’il n’existe pas de stipulation explicite dans l’ordonnance interdisant les rencontres à l’extérieur, votre fils peut théoriquement voir votre copain en dehors de la maison. Toutefois, cela pourrait dépendre aussi de l’interprétation des objectifs de la mesure de protection par les services de l’AEMO renforcée.

Il serait prudent de clarifier cet aspect spécifique avec votre avocat et, si nécessaire, de demander une précision du tribunal lors de la prochaine audience pour éviter tout malentendu ou non-respect de l’ordonnance.

Je vous conseille de suivre les recommandations de votre avocat, car il est le mieux placé pour interpréter l’ordonnance du juge dans le contexte juridique actuel et futur de votre affaire.

Cordialement.

Bonjour,

La situation que vous décrivez concerne une mesure d’Action Éducative en Milieu Ouvert Renforcée (AEMO-R) ordonnée par le juge des enfants, qui indique que votre compagnon ne doit pas être présent à votre domicile. Vous vous interrogez sur la possibilité pour votre fils de le rencontrer à l’extérieur du domicile.

Cadre juridique de l’AEMO-R

L’AEMO-R est une mesure judiciaire prévue par l’article 375 du Code civil, destinée à protéger un enfant dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions d’éducation sont gravement compromises. Elle permet le maintien de l’enfant dans son milieu familial tout en imposant un accompagnement éducatif renforcé.

Le juge des enfants peut assortir cette mesure d’obligations spécifiques, telles que l’interdiction de contact avec certaines personnes, si cela est jugé nécessaire pour la protection de l’enfant.

Interprétation de l’ordonnance

Si l’ordonnance du 31 décembre 2024 précise uniquement que votre compagnon ne doit pas être présent à votre domicile, sans mentionner d’interdiction de contact en dehors du domicile, cela signifie que l’interdiction concerne uniquement la présence au domicile.

Cependant, si l’AEMO-R vous informe que votre fils ne doit pas voir votre compagnon à l’extérieur, cela pourrait être une interprétation stricte de la mesure. Il est important de vérifier le libellé exact de l’ordonnance pour déterminer si une interdiction de contact général a été prononcée.

Rôle du juge des enfants

Le juge des enfants a la possibilité de modifier les modalités de la mesure à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation. Si vous souhaitez clarifier ou modifier les conditions de l’ordonnance, vous pouvez en faire la demande auprès du juge, de préférence avec l’assistance de votre avocat.

Recommandations

• Consultez l’ordonnance : Relisez attentivement l’ordonnance du 31 décembre 2024 pour identifier les interdictions précises.

• Dialogue avec l’AEMO-R : Discutez avec le référent de l’AEMO-R pour comprendre leur interprétation de l’ordonnance et exprimer vos préoccupations.

• Préparez l’audience : En vue de l’audience de décembre 2025, travaillez avec votre avocat pour présenter des arguments en faveur d’une clarification ou d’une modification de la mesure, si nécessaire.

Il est essentiel de collaborer étroitement avec votre avocat pour assurer le respect des droits de votre enfant tout en se conformant aux mesures de protection ordonnées par le juge.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit