Bonjour,
ma situation ressemble beaucoup à celle évoquée ci dessus. En juin 2018 en raison de problèmes de serveur, j’ai envoyé une déclaration papier alors que depuis 2017 j’avais opté pour la déclaration en ligne. J’ai joué de malchance, en septembre 2019, les impôts ont envoyé une relance sur une adresse qui n’était plus fonctionnelle ( j’ai eu le tort de ne pas penser à tous les services administratifs pour lesquelles elle était utilisée). En janvier 2020,je reçois une mise en demeure de payer 4120 euros sur les revenus 2018; J’ai tenté d’être reçue sans succès, je n’ai jamais eu de réponse claire et pour moi, cette situation était incompréhensible, j’étais en toute bonne foi sûre de mon bon droit, fonctionnaire depuis 1990, je me suis toujours acquittée de mes impôts. C’est en septembre dernier que j’ai enfin reçu une explication à cette situation.
Je me suis adressée au conciliateur qui a rejeté ma demande de bénéficier du CIMR, j’ai néanmoins bénéficié de la remise de majoration.
Actuellement , je conteste cette sanction et désire entamer une procédure au Tribunal Administratif ; Je souhaiterais être conseillée par un spécialiste. Comment dois-je procéder et à qui dois-je m’adresser?
Merci de votre aide
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.