Bonjour,
JeBonjour,
Je cherche les références d’une jurisprudence qui est a priori un « grand classique » concernant la notion de vol : celle d’une voiture garée qui avait été volé et utilisé puis remise à sa place, et donc cette jurisprudence qualifie comme vol malgré la restitution
- Il y a 2 ans Posté
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