Bonjour suite à un futur cHANGEMENT D’ENSEIGNE si je refus de signer le nouveau contrat quels sont mes droits est ce une démission est ce que toucherai mes droits et mes droits au chômages. Merci

Bonjour,

En principe, Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Vous ne pouvez donc pas, en principe, vous y opposer. La situation est différente si ce transfert entraine une autre modification du contrat tel qu’un changement de lieu de travail hors du secteur géographique initial. Une démission vous prive, en principe, de vos droits aux allocations chômage.

Cordialement,

bonsoir,merci.donc je n ai pas grand choix démissionné et perdre mes droits ou bien accepter cette ambiance qui ce degrade.cordialement