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Droit du travail
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Bonjour,

je travail depuis 6ans dans une société X, mon employeur vend l’entreprise, un repreneur c’est présenté, ce dernier reprendrait le local, le stock etc. Le repreneur ne conserve pas la société X, il en à créé une nouvelle Y, la signature est imminente. Le soucis est que j’ai 48 jours de congés payé acquis mais non utilisé. L’un me dit que c’est perdu, l’autre me dit que mon employeur actuel doit me les régler (quand l’un ou l’autre daigne me donner une information).

Comment ca se passe pour mes congés, mon contrat, mes droits et avantages?

 

Droit du travail
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Bonjour, Le rachat de votre entreprise ne change pas vos relations contractuelles avec votre employeur. De fait, votre nouveau parton devra continuer les contrats dans le respect de ceux-ci, et par conséquent vous continuerez à percevoir vos droits aux Congés payés comme si rien ne s’était passé. Il sera donc à la charge de votre nouveau parton de vous donner droit aux congés payés quand bien même ceux-ci auraient été acquis avant le rachat de l’entreprise. Bien à vous!

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Bonjour,

Premièrement, merci pour votre réponse.

Deuxièmement, seriez vous capable de me citer les articles du code du travail, correspondant et induisant votre réponse?

Afin que je puisse les présenter à mon futur employeur qui, aux dernières nouvelles, semble sur de lui avec le fait qu’il n’est pas à reprendre mes congés. Discussion qu’il aurait eu avec son avocat et son comptable.

Cordialement.

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