mon ex compagne me demande de changer le nom d’usage de notre fils ………afin qu’il ne porte plus mon nom
quels sont les risques encourus et quelles procédures dois-je entreprendre ?
Bonjour, il n’y a pas particulièrement de risques encourus. Votre fils porte-t-il actuellement vos 2 noms? Si oui il suffira de faire la demande en ligne afin de retirer votre nom d’usage de celui de votre fils (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19902) ou en mairie. Bien à vous.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.