Bonjour ,
Mon fils a décidé d’aller vivre chez son père depuis un peu plus d’un an.
Depuis quelques mois il me dit que sa ne se passe pas très bien chez son père, ils ont déménager de maison
et depuis mon fils n’a pas de chambre approprié , il dort sur le pallier du 1 er étage, il n’y a juste un rideau et une armoire pour faire séparation.
J’avais autoriser mon fils a emmener certaines affaires chez son père ,
un casque de moto, gants de moto, blouson de moto et deux consoles de jeux .
Son père les lui à pris sans son accord pour les vendre , en à t’il le droit ?
Ai je un recourt possible auprès de la justice sur le faites qu’il n’a pas de chambre et sur
les affaires que mon ex veut vendre ?
cordialement
Mme LEROI
Bonjour,
Il n’est pas possible de porter plainte contre son père pour vol en raison de l’immunité familiale prévue par l’article 311-12 du code pénal. Si vous êtes alerté par une situation de maltraitance sur un enfant mineur vous devez contacter le 119.
Bien cordialement,
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