Je souhaite faire l’acquisition d’une maison.
Cette maison a fait l’objet d’un changement de destination de l’une de ses pièces il y a 7 ans.
Les travaux ont consisté à transformer un chai viticole en salle de séjour.
Ces travaux ont été effectués à l’intérieur du bâtiment.
Les actuels propriétaires n’ont jamais déclaré ce changement de destination à la mairie et ne souhaitent pas régulariser la situation avant la vente.
Cela est-il possible ?
Le notaire peut-il autoriser cette vente sans régularisation préalable ?
Si cela est juridiquement possible, quels sont les risques encourus par l’acquéreur s’il achète la maison en l’état ?
Merci pour votre réponse.
PierreR
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