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Copropriété
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Bonjour!
Notre appt en copropriété est assorti d’un garage indépendant que nous aimerions transformer en meublé saisonnier. Le Règlement de copropriété indique que les locations de meublés sont possible pour « l’appartement entier » mais seulement à titre exceptionnel et temporaire. Or il ne s’agira pas d’un appartement mais d’une maison, une fois le garage rénové.
Indépendamment à cette mention, il est indiqué que les locaux et appartements peuvent être loués comme bon nous semble. En outre le RC désigné l’occupation de l’immeuble habitation bourgeoise + prof lib. Il est également notifié que tous les lots en rez de chaussée peuvent être dédiés à des bureaux (donc attribut commercial?) , et le garage est un lot en réz de chaussée.
Notre question : quelle interprétation donner à tout ceci? y a t’il ou non changement d’affectation si l’on transforme le garage nécessitant un changement de destination de l’immeuble et donc une majorité unanime de la copropriété ?Merci
Copropriété
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Bonjour,

Le garage étant sur le terrain de l’appartement dont vous êtes propriétaire, il faut l’inclure dans le terme ” appartement entier”.

Ce ne sera pas un bureau car un bureau est entendu comme un lieu où sera exercé un emploi professionnel ( par exemple des bureaux d’une entreprise ou d’un cabinet médical). Mais la destination du garage ne changera pas, elle sera toujours à titre d’habitation par les locataires que vous aurez. Ainsi il n’est pas nécessaire d’obtenir un vote de l’AG.

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