Bonjour,
mon conjoint né au portugal et moi même née en France souhaitons nous marier. On nous demande un certificat de coutume. Le consulat ne semble pas en fournir comment dois je faire pour m’en procurer un ? Et il est demander un certificat de célibat ? Est ce la même chose ou deux papiers différents ? Merci
Bonjour,
Le certificat de coutume est un document qui rappelle les dispositions relative au mariage du pays concerné, ici le Portugal. Par principe le consulat peut délivrer ce document. A défaut, un avocat spécialisé dans le droit portugais pourrait vous en fournir un.
Le certificat de célibat certifie que la personne n’est pas marié, il peut également être délivré par les consulats ou à la mairie du lieu de naissance.
Bonne journée
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
