Bonjour,

Nous avons signé une promesse d’achat pour une maison il y a 6 jours

Nous avons eu ce jour un retour du notaire nous indiquant que la mairie avait signalé que cette maison faisait l’objet d’une non conformité au regard du permis de construire initialement délivré.

Voici l’historique de cette maison:

Le premier propriétaire (Mr B qui a fait construire cette maison en 2007) a effectué la déclaration d’achèvement des travaux le 1er septembre 2016 lorsqu’il a voulu vendre cette maison.

Le 5 septembre 2016, la mairie redigeait un courrier à son intention lui indiquant la non conformité et le mettant en demeure de régulariser les travaux (courrier reçu par Mr B on ne sait pas à quelle date?).

Le 7 septembre 2016 il signait l’acte de vente pour sa maison à Mr D. (Mr D étant donc informé que la déclaration d’achèvement des travaux avait été déposée le 1er, et que délai de réponse de la mairie était de maximum 3 mois, si j’ai bien compris).

Nous souhaitons acheter cette maison auprès de Mr D, qui nous dit que les modifications apportées à la maison n’ont jamais fait l’objet d’une demande préalable (en l’occurrence changement d’une porte de garage en porte de service et création d’une fenêtre). Nous avons accepté de signer la promesse en l’état car nous pensions qu’aucune demandé n’avait jamais été effectuée et nous pensions le faire une fois la maison achetée. C’est écrit dans la promesse de vente.

Ma question est:

Peut on considérer que le vendeur Mr D nous a caché des informations? Meme si ce quil affirme est vrai et que Mr B ne l’a pas informé de la non conformité et du refus de modification du permis, N’était il pas tenu de demander auprès de la mairie passé le delai des 3 mois le certificat de conformité de sa maison?

Ceci annule t’il la promesse de vente? Peut on réclamer des indemnités ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.