Mon mari est actuellement en centre de retention il avait déjà une oqtf le 29 septembre 2020 et la il lui on rajouter irtf de 2 ans sachant qu’on est pas encore passer devant le tribunal administratif pour enlever l irtf .
Ma question est ce qu’il ce peux qu’il soit libérer le 39 septembre car il n’aura plus d oqtf ou est ce qu’il peux en avoir une autre en centre de retention
Merci pour votre réponse
bonjour,
Si le placement en centre de rétention est fondé sur l’OQTF du 29 septembre 2020, il devra normalement être libéré. Cependant, rien ne garantit, que le préfet ne va pas prendre une nouvelle OQTF d’ici là. Dans ce cas, il faudra saisir en urgence le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette seconde OQTF et préparer un dossier de garantie de représentation pour obtenir sa libération.
bon courage à vous
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