Mon association loi 1901 voudrait créer un chemin pour relier un parking à une route
Les propriétaires sont d’accord pour céder quelques mètres carrés de leur terrain pour le faire.
Une association loi 1901 peut-elle acquérir un terrain ? Quelles sont les formulaires à remplir tant du coté de l’association que du côtés des propriétaires qui vont céder leur terrain ?
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