Rechercher
Rechercher
0
0

Mon association loi 1901 voudrait créer un chemin pour relier un parking à une route

Les propriétaires sont d’accord pour céder quelques mètres carrés de leur terrain pour le faire.

Une association loi 1901 peut-elle acquérir un terrain ? Quelles sont les formulaires à remplir tant du coté de l’association que du côtés des propriétaires qui vont céder leur terrain ?

 

Répondre

pour répondre.