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Bonjour, nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle le 10/08/2021 et nous avons obtenu le permis de construire le 10/01/2022. La copie du CCMI nous a été remise en mains propres le même jour mais nous ne nous rappelons plus si nous avons dû signer une décharge.

Pour le terrain nous avons juste signé un compromis le 09/06/2021 mais pas encore l’acte définitif.

Nous souhaiterions nous rétracter car la conjoncture économique actuelle nous inquiéte beaucoup.

La question est de savoir si le constructeur peut nous réclamer un dédommagement financier ou nous obliger à honorer le contrat CCMI? Et où trouver le montant de cette indemnité sur le contrat car il prétend que nous devrions payé 5% du prix pour nous désengager.

 

 

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