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J’aurais besoin de quelques conseils…
Je suis parti en vacances avec des amis dans une villa que nous avions loué avec un contrat entre particuliers ( sans passer par un site internet ).
A la fin de notre séjour, nous avons signalé le fait que nous avions cassé quelques verres et une table de jardin mais qu’il n’y avait pas de problème pour que la propriétaire utilise notre caution (2500€) pour en racheter des neufs. Nous devions avoir une réponse 48h après notre départ concernant notre caution mais à notre grande surprise la propriétaire à encaissé le chèque sans nous prévenir ( une semaine après notre départ ) et nous a envoyé des photos de mobilier cassés (canapé et table basse) alors que ce n’ai en aucun cas notre faute.
Le problème étant que nous n’avons pas eut le temps de faire l’état des lieux de sortie car la concierge est arrivée trop tard et que nous avions un avion à prendre.
Nous avons donc contacté la propriétaire et elle nous a envoyé un nouveau chèque de 1100€ (2500€ – le coût des nouveaux mobiliers que nous n’avons pas cassés)
Quels sont donc les recours possibles ?

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Bonjour,

Si vous n’étiez pas présent lors de l’état des lieux de sortie et que vous ne l’avez pas signé, il n’est pas valable car il faut la présence des 2 parties, article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989.

Il est également tenu de vous donner une copie des factures des nouveaux mobiliers.

Essayez dans un premier temps de trouver un accord amiable ( par exemple retirer la canapé des frais).

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord, vous pouvez saisir  la commission de conciliation du département du logement ( procédure sur le site : https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions  !

 

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