Bonjour,

La loi Alur du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire utilise librement le logement loué mais qu’il a l’obligation de permettre l’accès au logement à son propriétaire dans certaines situations. La réalisation de travaux en fait partie et le locataire doit laisser exécuter dans son logement les travaux prévus par le propriétaire.

Avant le début des travaux, le propriétaire est normalement obligé de prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui adresser une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres. Ici, il semble que votre propriétaire n’a pas respecté cette obligation. 

Toutefois, selon l’article 1724 du Code civil, si les réparations ou travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une baisse de loyer proportionnelle à la durée des travaux.

Si les travaux présentent un caractère abusif ou rendent l’utilisation du logement impossible ou dangereuse, alors le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du lieu ou se trouve le logement. Le juge peut interdire la réalisation des travaux, les interrompre ou prévoir la résiliation du bail uniquement si le logement est inhabitable.

Je vous recommande dans un premier temps de lui demander de bien vouloir déplacer les plaques de goudron pour que votre préjudice disparaisse ainsi que de lui demander de bien vouloir effectuer les travaux au plus vite et de vous prévenir de l’organisation de ces travaux.

Bon courage et bonne journée.

Merci pour votre réponse je ne peux pas déplacer les plaques de goudron c’est collé c’est un isolant il me dit, et en pleine après-midi l’odeur remonte une odeur de goudron je lui ai demandé quand est-ce qu’il compte refaire par-dessus la terrasse il m’a dit c’est prévu que dans un mois

D’accord je comprend. Dans ce cas, demandez lui de trouver une solution pour mettre fin à votre préjudice dont il est le responsable. Avec les fortes chaleurs à venir cette semaine vous pouvez soulever le fait que le bitume chauffé émet de fumées qui peuvent contenir des substances dangereuses pour la santé. A défaut, vous serez obliger de saisir le juge.