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Bonjour à tous,

Voici environ 1 mois que mes grands parents sont partis en maison de retraite : ils n’étaient plus autonome et avons donc fait le choix, avec les autres membres de la famille, de les placer.

Leur maison est donc pour le moment inoccupée. Il a été envisagé la possibilité de la louer à mon frère et à un ami qui ferait une colocation.

La question que je me pose est la suivante : mes grands parents n’étant pas sous tutelle ni curatelle, as t’on le droit de rédiger un bail de location à leur nom pour leur faire signer ?
Si non, avons nous la possibilité de faire une demande de tutelle à un tribunal (judiciaire si je ne me trompe ?) afin de rédiger le bail au nom des représentants légaux, soit ma mère et mon oncle ?

 

Il s’agit d’une situation urgente dans le sens ou il faut que nous louions la maison pour payer les frais de la maison, mais souhaitant le faire, bien entendu, avec l’accord de chacun et en toute légalité.

Je doute que rédiger un bail au nom de mes grands parents avec la signature de ma mère et de mon oncle soit valable sans la présence d’un acte de tutelle.

Je vous remercie par avance pour votre vigilances et vos retours.

Cordialement.

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