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Carte vitale pour demandeur d'emploi Portugaise - Refus de l'utilisation de l'EESSI par la CPAM 13

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Bonjour,

J’ai emménagé en France en Mars 2020 avec mon compagnon et ses parents, en 2021 j’ai passé 6 mois au Portugal et 6 mois en France, je n’ai pas fait d’études en 2021 et n’ai pas non plus de revenu. Je suis inscrite à Pôle Emploi et recommence mes études en Octobre de cette année à Nice.

Depuis fin 2021 j’ai essayé à plusieurs reprise de m’inscrire au CPAM des Bouches-du-Rhône (antenne de Plan-de-Cuques) et on m’a refusé plusieurs fois en justifiant qu’il fallait que je sois salariée pour ouvrir mes droits en France, ce qui est faux. Je n’ai pas accès au formulaire S1 demandé en France car le transfert est sensé être demandé par l’organisme français via l’Electronic Exchange of Social Security Information (EESSI), ce que la CPAM refuse de faire. Suite à ces refus j’ai donc adressé une demande d’ouverture des droits directement par courrier à la CPAM 13. Au bout d’un mois, en l’absence de réponse, je me suis rendu à nouveau à l’antenne CPAM de Plan-de-Cuques ou l’on m’a informé que ma demande avait été refusée (sans donner de raison particulière), l’organisme aurait à priori envoyé une réponse par courrier, qui n’a jamais été reçue (nous avons confirmé que mes coordonnées étaient correctes avec la personne qui me prenait en charge).

Suite à cela je décide donc d’envoyer en courrier recommandé suivi un questionnaire de recherche de droit ressortissant européens. Ce courrier contenait tous les documents demandés, cependant le Portugal ne produit pas de documents officiel de refus de S1 (puisqu’il revient à la Sécurité sociale française de faire la demande de fermeture des droits auprès de l’organisme portugais), j’ai donc du envoyer un échange de mails non officiel accompagné d’une déclaration sur l’honneur de mon impossibilité de faire produire un formulaire S1 ou de refus de S1 par l’organisme portugais. Ce document a été reçu pa la CPAM 13 le 25 Mai, et je n’ai toujours pas de réponse.

A mon sens l’organisme Marseillais refuse illégalement l’ouverture de mes droits en France et refuse d’utiliser les canaux d’échange d’information reconnus en Europe pour résoudre ma situation. Alors que des membres de ma famille n’ont eu aucun problème pour ouvrir leur droit dans d’autres régions avant même de trouver un travail. De plus cette situation fait que je dois systématiquement payer pour mes soins en France, la carte européenne d’assurance maladie n’étant reconnue en France que dans les hôpitaux…

De quel moyens disposè-je pour faire pression sur cet organisme public afin d’obtenir l’ouverture de mes droits ?

 

Merci pour votre lecture,

Minawolf

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