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Bonjour,

L’association à laquelle j’appartiens voudrait réaliser une buvette temporaire dans une enceinte militaire sous couvert d’une Autorisation d’Occupation Temporaire. Elle aurait lieu lors d’une manifestation organisée par notre association avec du personnel extérieur invité.

Ma question est la suivante:

Avons-nous besoin d’une autorisation de la mairie de la ville dans laquelle se trouve cette base militaire pour réaliser cette buvette temporaire ou bien l’autorisation simple du chef de cette base militaire accompagnée de celle de la préfecture suffit?

Merci d’avance et bonne journée.

 

 

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bonjour,

Les terrains militaires relèvent du pouvoir du Ministère des Armées. En principe, il ne faut pas d’autorisation de la mairie car elle n’a pas lieu dans un espace public communal.

cordialement

  • Invité a répondu Il y a 5 ans
  • dernière modification Il y a 5 ans
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