Bonjour,
La double imposition est le fait, pour un revenu, d’être imposé 2 fois au niveau fiscal. Par exemple, si une entreprise est présente dans deux pays qui n’ont pas conclu de convention fiscal entre eux, elle doit en théorie s’acquitter de ses impôts dans ces 2 pays.
Afin d’éviter la double imposition, vous devrez peut être prouver quelle est votre résidence fiscal et démontrer que vous avez déjà payer des impôts sur le revenu.
Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale pour savoir quels documents et preuves fournir.
J’espère avoir répondu à votre question ?
Bonne journée !
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