Bonjour, je travaille dans une association d’aide à la personne en CDI et a temps partiel. J’utilise mon vehicule personnel et cette association ne paye aucun frais kilométrique, n’apporte aucune aide pour le carburant ni pour l’entretien et a imposé à son personnel la signature d’un document ou nous devions choisir entre etre payé les heures complémentaires ou les frais kilometriques. Le temps de travail avant 6h du matin est payé au même tarif que les heures classiques, que nous fassions les toilettes ou le ménage notre salaire est identique alors que les responsabilités sont différentes et que la facturation aux clients l’est également.Beaucoup d’autres points sont hors convention.
Est ce légal ?
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