Bonjour, je suis en séparation. Mon mari et moi comptons divorcer à l’amiable. Il a son notaire depuis des années et voudrait être très arrangeant mais je me pose qq questions. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Il a reçu de ses parents une avance sur héritage. Cela représentait 45000 euros, la maison tous frais compris en valait 900000.
Mon père a fait de nombreux travaux. Moi même aussi, j’y ai élevé nos enfants et nous avons pu emprunter grâce à mon petit CDI car ma banque refusait a ce moment là l’accès au prêt à des professions qui ne rentrent pas dans des cases. Nous avons utilisé les droits de mon compte épargne logement que nous avons ensuite mis aux 2 noms.
Cette maison vaut maintenant entre 300000et 320000 €.
Ma part, calculée par son notaire est de 75000 €. L’avance sur héritage représentant la moitié de la valeur de départ, nous nous partageons donc la moitié de la valeur actuelle, c’est à dire 150000€.
Ca me semble injuste. Je ne veux pas me battre mais c’est totalement incroyable.
C’est juste pour savoir si on m’entourloupe. De toutes, les manières je ne ferai pas, traîner les choses. Mais au moins que je sache si le notaire est bienveillant seulement envers mon mari et si ce dernier me dit la vérité.
Cordialement
bonjour,
Tout d’abord, s’il a utilisé l’avance sur héritage pour l’acquisition sans faire une clause d’emploi et de remploi, le bien est totalement commun.
En outre, si vous avez apporter des biens propres pour financer des biens communs, la communauté vous doit récompense.
Sachez que lorsque vous divorcez à l’amiable, une convention de divorce doit comprendre un état liquidatif. Vous aurez votre propre avocat. Si vous avez un désaccord sur le notaire chargé de la liquidation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il en désigne un.
bon courage à vous
cordialement
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