Bonjour,

En cas de séparation des parents, les deux conservent l’autorité parentale.

Il est possible aux parents de s’accorder sur la résidence de l’enfant. Elle peut être à l’un des domiciles ou être en alternance à raison d’un calendrier choisir par eux. En cas de désaccord sur la résidence de l’enfant, c’est au juge aux affaire familiales de fixer la résidence de l’enfant.

Selon l’article 373-2-9 du Code civil, elle peut être fixée :

• en alternance au domicile de chacun des parents
• au domicile de l’un d’eux

Pour déterminer la résidence, le juge va prendre plusieurs éléments en compte :

• la pratique antérieure des parents
• les sentiments exprimés par le ou les enfants mineurs (en cas d’audition de l’enfant)
• d’éventuelles enquêtes sociales et/ou expertises

Pour la résidence en alternance, la pratique judiciaire tient compte de la proximité des domiciles des parents, l’âge de l’enfant (en général minimum 4 ans), la capacité des parents à respecter les droits de l’autre, la stabilité de l’enfant.

Le juge aux affaires familiales intervient :

• soit à l’occasion d’une procédure de divorce
• soit à la demande de l’un ou des deux parents

Cordialement