suite a deces d’un ascendant direct , 2 contrats assurance vie au benefice des deux enfants
les primes ont ete verses apres les 70 ANS et font l objet de droits de successions pour les beneficiaires
ces contrats ont fait l objet de rachats progressifs pendant la durée de lassurance pour faire face aux frais d’ephad
quel est l assiette fiscale ? s’agit il de l encours au jour du deces ?
LE CAPITAL ET LES INTERETS CAPITALISES OU SEULEMENT LA PARTIE CAPITAL
merci
pbouvier
Bonjour,
Pour les primes d’assurance-vie versées après 70 ans seul le capital réintègre la succession au décès.
Bien cordialement,
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