Bonjour Madame,

Le divorce pour faute n’a aucune incidence sur la garde des enfants.

Aujourd’hui, on utilise plus le terme de “garde” mais d’autorité parentale.

Depuis la loi du 4 mars 2002, l’autorité parentale est exercée en commun et la séparation des parents n’a aucune incidence sur l’exercice de l’autorité parentale (article 373-2 alinéa 1 du Code civil).

Cependant, le juge peut, dans l’intérêt de l’enfant, confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents (ex : défaut d’investissement affectif envers les enfants et absence de prise de conscience de la fonction parentale ; violences exercées envers les enfants ; etc….)

Concernant le lieu où les enfants vont résider après le divorce, le juge aux affaires familiales a le choix entre le domicile d’un seul des parents ou la résidence alternée.

En espérant vous avoir éclairé.

cordialement