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Bonjour,

je suis divorcé depuis le 1er decembre 2021 par consentement mutuel et signé ce jour même. La convention stipule que le partage des biens commun avait été effectué (mariage sous la communauté des biens) mais nous devions le faire ultérieurement.

A ce jour je n’ai récupéré que très peu de biens que nous avions en commun. Juste une télévision, un aspirateur et une tondeuse. Quel recours puis-je avoir pour récupérer ce qui m’est dû?

cordialement

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Bonjour,

en vertu de l’article L111-1 du code des procédures civiles d’exécution l’exécution du jugement du divorce peut être exigée. L’exécution forcée du jugement pourra être fait par l’intermédiaire de l’avocat qui diligentera un huissier.

Bien à vous

 

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