Bonjour,
un bien a été vendu (immobilier) avec 6 heritiers. L’un des héritiers n’a toujours pas validé le décompte officiel de la succesion pour débloquage des fonds.
peut-on faire pression par entité légale (huissier) ou le notaire a-t-il pouvoir de “trancher”la situation ? quels peuvent être les sanctions ou pénalités à l’égard de cet héritier “silencieux” ?
a vous lire, merci.
Bonjour, avez vous questionné le notaire qui s’est occupé de la succession sur ce point ? Etant en connaissance de votre situation et de votre patrimoine, il est le plus à même de vous orienter. Bien à vous !
bonjour, les termes “pression” et “tranché” m’ont été dit par la clerc de notaire elle-même, c’est pour cela que je voulais avoir confirmation qu’elle est à même d’agir en ce sens.
Bien cordialement.
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