Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j’ai reçu la visite d’un huissier chez moi aujourd’hui qui a dressé un PV de saisie vente “en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer rendue exécutoire le 2/08/2010”

J’ai eu à cette période quelques soucis financiers et j’avais plusieurs dettes similaires pour lesquelles j’avais trouvé un accord avec un autre huissier et soldé la totalité en 2013.

Pour moi, tout avait été inclus à ce moment et je n’avais donc plus aucune dette. Je n’ai d’ailleurs jamais été recontactee depuis cette date par un huissier.

À priori, il s’agit d’une dette auprès d’une société de crédit qui a été rachetée en octobre 2019 par une société de rachat de créance. L’huissier actuel m’indique qu’un commandement de payer m’a été signifié en juin 2020 qui interrompt la prescription.

Ma première question est : ce document ne m’a jamais été remis en mains propres ni envoyé en recommandé ; est ce que je peux contester sa validité ? Ce qui permettrait de revenir au délai de prescription initial soit 10 ans donc le 2/08/2020.

Dans le cas contraire, je souhaiterai savoir s’il est possible de négocier ou contester les frais ?

En effet, le montant principal de la dette est d’environ 600 €, il y a 200 € d’intérêts (négociable selon l’huissier uniquement en cas de paiement comptant) et 800 € de frais !!

Il y a par exemple 47 € de frais de serrurier sur le pv de saisie vente alors que l’huissier est venu seul.. En revanche je n’ai pas le détail de la totalité des frais. Sont-ils obligés de me le remettre sur demande ?

Est ce qu’il y a une prescription sur les frais d’huissiers ?

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.