Bonjour,

Tant que vos deux noms figurent sur le bail, vous êtes tous deux locataires à part entière et solidairement responsables du paiement du loyer et des charges, même si l’un de vous n’occupe plus le logement. Le bailleur peut donc réclamer le paiement à l’un ou l’autre. (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Si aucun accord n’est trouvé entre vous pour désigner celui qui conservera le logement, la situation reste bloquée : le bail continue au nom des deux cotitulaires, et la solidarité financière demeure.

En cas de désaccord, il est fortement recommandé de recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable sur la conservation du logement.

Si ce désaccord persiste, seul le juge peut trancher et attribuer le bail à l’un des deux cotitulaires, en tenant compte des intérêts sociaux et familiaux, notamment la situation des enfants (article 1751 du Code civil pour les couples mariés ou pacsés, mais ce principe inspire aussi les décisions pour les concubins).

Pour vous accompagner dans ces démarches, vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit immobilier ou contacter une association de défense des locataires telle que l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de votre département.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit