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Bonjour,

Je suis actuellement en garde alternée.

Mon ex vient de recevoir une assignation au tribunal pour une demande d’expulsion de son logement pour loyer impayé.

Comment cela va t il se passer?

Je peux récupérer la garde de mes enfants vu sa situation locative ?

Merci pour vos réponses

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Bonjour,

Le juge aux affaires familiales vérifie les conditions d’accueil des enfants pour rendre une décision de garde alternée. Une fois sa décision rendue, les parents doivent organiser la vie de l’enfant conformément au jugement rendu. En cas de changement de situation, le juge peut être saisi d’une demande de modification du mode de garde, en conséquence du changement de situation depuis le dernier jugement.

Cordialement

 

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J’ai obtenue la garde alternée y a plus de 2 ans par jugement déjà . Ce que j’aimerais savoir c’est comment cela va se passer puisque son bail a été rompu par le propriétaire pour non paiement et va passer au tribunal pour expulsion. Je dois attendre qu’elle se retrouve dehors avec mes enfants pour les récupérer ?  Saisir le juge avant servira til à quelques chose ?

 

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J’ai obtenue la garde alternée y a plus de 2 ans par jugement déjà . Ce que j’aimerais savoir c’est comment cela va se passer puisque son bail a été rompu par le propriétaire pour non paiement et va passer au tribunal pour expulsion. Je dois attendre qu’elle se retrouve dehors avec mes enfants pour les récupérer ?  Saisir le juge avant servira til à quelques chose ?

 

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