Bonjour,

nous avons un bail rural avec un exploitant agricole depuis quelques années (moins de 9 ans) et au début de cette année (janvier), il nous a indiqué verbalement être dans l’incapacité d’exploiter les terres (suite à un décès d’un membre de sa famille). Au même moment nous recevons une proposition d’achat pour une des parcelles qui est devenue constructible. Nous en parlons verbalement avec notre exploitant et il nous confirme qu’il fera le nécessaire au moment voulu et ne souhaite pas utiliser son droit de péremption (il savait avant la signature du bail que la dite parcelle n’était plus en zone rural). Nous nous engageons dans la vente.

Il y a une semaine le preneur du bail nous indique verbalement vouloir tout faire pour bloquer la vente. Pour quelles raisons, nous ne savons pas précisément puisqu’il a coupé la communication. Nous soupçonnons que cela fait suite au bornage de la parcelle qui a causé quelques dégâts (l’exploitant en a été averti et nous avons eu son accord verbal pour le bornage).

J’aimerai savoir quelle est la meilleure façon de régler ce litige :

Quel pourrait être notre interlocuteur de médiation ? est-ce la chambre d’agriculture ? en existe-t-il d’ailleurs ?
Faut-il recourir à un avocat pour rétablir une forme de dialogue ?
Comme l’accord a été verbal, nous pensons depuis un moment à lui transmettre un courrier recommandé pour entériner une décision (nous comprenons très bien que l’exploitant peut nier tout ce qu’il a dit verbalement). Mais au vu de la situation quels sont les termes précis à utiliser pour éviter d’envenimer la situation ? Proposer un congé au bail avec indemnité ou une résiliation ?

Par avance, merci.
Cordialement,