Bonjour, dans un premier temps, la trêve hivernale ne concerne que les procédures d’expulsion qui sont le résultat d’une procédure judiciaire et d’un jugement. Un bailleur peut donc donner congé à son locataire, y compris lorsque la fin du bail arrive pendant la trêve hivernale.

Dans un second temps, un bailleur a effectivement la possibilité, à titre exceptionnel, de résilier un contrat de bail avant son terme, à condition de justifier d’un motif légitime et sérieux. Un tel motif peut par exemple être constitué par des troubles du voisinage répétés. Toutefois, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, au moins six mois avant la fin du bail. Dans votre situation, le courrier ayant été envoyé le 27 octobre, votre fils a jusqu’au 27 avril pour quitter les lieux.

Bien à vous !

Merci .comme c’est un bail d un an et d un studio meublé. C’est 3 mois je crois.  Est ce que la clause résolutoire change qq chose.?

Merci .comme c’est un bail d un an et d un studio meublé. C’est 3 mois je crois.  Est ce que la clause résolutoire change qq chose.?

Bonjour Sandrine, effectivement s’il s’agit d’un studio meublé, le délai est rapporté à 3 mois, ce qui nous amène au 27 janvier.

S’agissant de la clause résolutoire, de telles clauses sont encadrées et limitées par la loi afin qu’elles ne puissent pas être mises en oeuvre de façon abusive. Ainsi, elles ne peuvent être mises en oeuvre qu’en cas de manquement grave aux obligations du locataire, et elles imposent de laisser au locataire un délai pour “se rattraper” et exécuter son obligation.

En l’espèce, les troubles du voisinage constituent certes une faute, mais ils ne constituent, en principe, pas un “manquement grave” aux obligations contractuelles du locataire qui justifierait la mise en oeuvre de la clause résolutoire. Cette clause ne devrait donc pas vous inquiéter.

Bon courage à vous !