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bail fermage

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Bonjour,

mon père retraité loue ses terres agricoles

il a un bail de 9 ans

peux il les vendre?

merci de me répondre

 

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Bonjour, s’il en informe suffisamment tôt l’agriculteur qui exploite ses terres il pourra tout à fait procéder à la vente de son bien mais à l’issue de ce bail de 9 ans. Bien à vous !

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