Bonjour,
mon père retraité loue ses terres agricoles
il a un bail de 9 ans
peux il les vendre?
merci de me répondre
- Posté Il y a 2 ans
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Bonjour, s’il en informe suffisamment tôt l’agriculteur qui exploite ses terres il pourra tout à fait procéder à la vente de son bien mais à l’issue de ce bail de 9 ans. Bien à vous !
- L C a répondu Il y a 2 ans
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