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Bonjour à tous,

Merci par avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Nous avons eu un différent avec une personne sur les réseaux (Twitter), en DM celle-ci évoque des rumeurs entendues sur des tierces plateformes, sans nous présenter une preuve. Nous avons screen cette partie de l’échange en veillant à bien masquer sa photo de profil, son pseudo. La conversation est sur fond noir avec juste le message parlant de la rumeur et notre réponse.

 

Nous l’avons publié avec un message de prévention sur notre plateforme, pour expliquer à nos autres utilisateurs que nous répondons à toute les accusations mais que nous préférons recevoir des preuves.

Aujourd’hui, nous recevons par e-mail une mise en demeure de sa part, demandant des dommages et intérêts vis-à-vis des dommages reçus suite à la publication du contenu ?

Nous sommes en tords vis-à-vis de la publication de ce contenu ? Comment peut-il prétendre avoir subit des dommages si derrière personne peut reconnaître qu’il s’agit de lui sur les réseaux ?

Dans l’espérance d’avoir une réponse,
Cordialement,

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Bonjour, Tout dépend du contexte général de la publication et si la personne avec qui vous échangiez cette conversation est identifiable. En effet l’article 226-1 du code pénal prévoit que ” Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :  1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel”. Il est peut-être préférable de retirer le contenu. Cordialement,

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Merci pour votre réponse, l’auteur n’est pas du tout mais alors du tout identifiable, est-ce que cela change la chose ?

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Bonjour, ce sera à un juge, le cas échéant, d’en déduire les conséquences. Cordialement,

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