Bonjour,
il y a peu ma fiancée à trouver par hasard, plusieurs avis de huissier de justice de son père. Elle s’ait renseignée et il se trouve que ce cas date de 2015 à ce jour, année 2021.
Son père avait une entreprise de btp électricité qui aujourd’hui n’est plus suite à un dépôt de bilan. Après un chantier, la cliente a fait appel à un expert car d’après elle, le travail était mal fait. (Elle nous a confirmée qu’elle ne s’y connaissait pas en électricité.) Suite a l’expertise, un procès verbal a été enclenché à l’encontre de l’entreprise qui a fait dépôt de bilan 3 années après! L’artisan chargé du chantier, à dû arrêter suite à des problèmes de santé graves.
Aujourd’hui année 2021, dès procédures contraignantes ont étaient mises en place comme: Blocage de compte courant, de procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation de véhicule signifié au préfet du département territorial compétent, ect..
Le soucis c’est que mon beau père a 75 ans a fait 2 AVCs à répétition il y a quelques années et n’a plus toute sa tête, perçoit une retraite de 840€ + 540€ de complémentaire. Même en donnant tout ce qu’il a toute une année, cela ne dépasse pas la créance de 9772,05€ qui lui est demandé.
Nous avons appelé la personne ayant fait la demande de procès verbal et elle nous confirme que son assurance a belle et bien remboursé les (dommages) causé par l’artisan, mais le procès est toujours d’actualité pour lui.
Il est en fin de vie et ne peux terminer sa vie comme cela.
Nous avons vraiment besoin d’aide afin de régler ce litige et que lui et sa famille se repose enfin.
Avez vous des solutions s’il vous plaît??
je vous remercie.
Bien Cordialement,
Matthieu.
Bonjour,
Si le jugement a été prononcé contre la personne de votre beau-père (et non son entreprise), le jugement est valable dix ans à compter de son prononcé. Vous pouvez contester les actes de saisies devant le juge de l’exécution. A cette occasion, vous pourrez demander qu’il vérifie si la créance et le jugement ne sont pas prescrits et, à défaut de prescription, un étalement dans le temps pour régler cette dette.
cordialement
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