Bonjour,

J’ai reçu hier un avis de saisie à tier détenteur en courrier simple. Cet avis précisait correspondre à une facture d’hospitalisation datant de 2019. N’ayant jamais eu connaissance d’une tel facture, ni par simple appel, courrier ou même AR j’ai adressé mes interrogations à la personne en charge de mon dossier dont les références étaient indiquées sur le courrier réceptionné.

Elle m’a indiqué que la facture en question concernait un séjour hospitalier datant de octobre 2017 et dont la facture a été émise en juillet 2019. C’est une petite facture de 72€ correspondant au forfait hospitalier mais j’ai l’impression qu’on essaye de me faire payer quelque chose qu’en réalité je ne dois plus payer.

J’ai évoqué avec elle le fait que, l’hospitalisation datant de plus de 4 ans, la dette était forclose, or la personne m’assure que la forclusion court à partir de la mise en demeure de payer (que je n’ai pas reçue) et pas à partir de la fin de l’hospitalisation. Soit, si c’est la cas, tant pis pour moi. Seulement comment savoir qu’elle est la date de cette mise en demeure puisque je n’en ai jamais eu? La dame me dit que la nouvelle date est celle de la notification d’avis de saisie au tiers détenteur reçue hier.

Il me semble avoir lu deux informations qui me font dire que je n’ai pas a payer même si la dette n’est pas forclose :

• J’ai lu que l’hôpital avait un délai maximum d’1 an pour éditer une facture or ici l’hôpital à mis près de 2 ans.
• J’ai lu aussi qu’avant toute saisie à tiers détenteur le créancier doit recevoir un courrier avec AR de mise en demeure de payer, et que la non réception de cette mise en demeure rend l’avis de SATD caduque.

Vu la somme de la facture c’est plus une question de principe qu’autre chose… j’aimerai savoir si l’hôpital et l’état ont vraiment le droit de venir toquer (ou plutôt défoncer la porte dans ce cas ci) 5 ans après un séjour en hôpital pour réclamer des sommes qui n’ont jamais été réclamées auparavant.

Je précise que je sais pourquoi j’ai reçu ce courrier : j’ai contacté le dit hôpital concerné par la facture il y a environ 1 mois pour recevoir le compte rendu de l’hospitalisation que je n’avais jamais reçu non plus.

J’avais au moment de l’hospitalisation une mutuelle que j’ai fourni et qui aurait pris en charge le forfait hospitalier, seulement maintenant, 4ans et demi après, elle refusera de rembourser quoi que ce soit. Puis-je demander à l’hôpital une remise de dette à titre gracieux suite à leurs multiples erreurs ? Je sais qu’ils vont m’envoyer paître mais bon…

Dernière question :

Il ont tenté de saisir mon salaire chez un employeur que j’ai quitté il y a près de 3 ans. J’imagine que cet employeur, la SNCF, va certainement leur dire que je ne travaille plus chez eux, que va-t-il se passer alors si je ne paye pas entre temps ? Est-ce que je risque des frais supplémentaires.

Mes changements d’adresses, impôts, déclarations, changements de situations ont toujours été fait en temps et en heure auprès des impôts, le délai de réception de ce dossier ne peut donc pas m’être imputé.

Si aucun ne mes constats n’est vrai je payerai bien entendu la facture le plus rapidement possible, mais j’ai l’impression qu’on me dit que je dois absolument payer en comptant sur ma méconnaissance de mes droits et ça m’embête réellement de payer 72€ alors qu’ils auraient du être pris en charge il y a 5 ans si les gens avaient fait correctement leur travail.

Merci d’avance pour vos réponses,

Maëva