J’ai été convoqué pour un entretien qui a suivi d’un avertissement. Convocation et entretien mené par Monsieur X qui est Responsable de production dans la société depuis 1 an . Poste que j’occupe également depuis 20 ans.
Dans un premier temps, je me demandais si cette personne qui occupe la même fonction que moi peut être mon supérieur hiérarchique?
Cette personne a été clairement embauché pour occuper mon poste de responsable production. J’ai été en arrêt maladie 1 mois l’année dernière. A mon retour mon N+2 monsieur Y m’a proposé un avenant à mon contrat de travail daté d’avant mon arrêt (avant l’embauche de Monsieur X) pour un autre poste de Responsable que j’ai refusé.
Depuis cette date, j’ai clairement été mis de coté et cela m’affecte moralement.. On m’a affecté a un secteur en particulier comme étant “responsable de ce secteur” même si par le passé je m’occuper déjà de ce secteur partiellement par manque de responsable, on m’a retiré mon ordinateur du bureau, je n’ai plus aucune autorité sur mon personnel d’atelier, on m’interdit de passer mes commandes de consommable et matière première que j’ai toujours géré jusqu’à l’arrivé de Monsieur X, on m’a demandé de ne pas entraver la communication de Monsieur X et on me présente celui-ci comme étant mon responsable hiérarchique et je ne suis plus convié au réunion de direction.
Je suis donc très affecté par cet avertissement d’autant que j’ai toujours continué à collaborer pour le bien être de la société malgré la situation et la charge et la pression exercé par Monsieur X.
J’ai contesté cet avertissement mais ils ne changeront pas de position.
Bonjour,
La situation que vous nous décrivez semble être une forme de harcèlement moral au travail, c’est-à-dire lorsque des actes répétés qui entrainent une dégradation de vos conditions de travail et qui entraine une menace pour votre évolution professionnelle. Ce harcèlement est sanctionné par les articles 222-33-2 du code du travail ainsi que par l’article L1152-6 du code de travail.
Pour pouvez prévenir le Comité Social et Economique (CSE) qui pourra vous soutenir et alerter votre employeur sur ses méthodes. Pour avez aussi la possibilité d’alerter l’inspection du travail.
Si ces recours à l’amiable échouent vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice découlant de ce harcèlement moral.
Bien cordialement,
Bonjour Madame,
Merci pour votre réponse. J’ai contacté par mail de l’inspection du travail au moment où j’ai reçu mon avertissement il y a un peu plus d’un mois. Malheureusement je n’ai pas encore eu de retour point le fait de prévenir le comité social économique on arrangera en aucun cas ma situation étant donné que les représentants sont des proches de mon employeur et que cette situation découle de l’initiative de mon employeur lui-même.
Pensez-vous que je dois obligatoirement faire appel à un avocat pour la saisie du conseil des prud’hommes ?
Bonjour,
Je vous conseille tout d’abord de tenter à nouveau de prendre contact avec l’inspection du travail. Pour ce qui est de la saisine du Conseil des Prud’hommes vous devez simplement remplir un formulaire de requête que vous envoyez une fois rempli au Conseil des Prud’hommes.
Voici le lien pour télécharger le formulaire: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15586.do
Vous n’avez pas l’obligation de prendre un avocat cependant il n’est pas toujours évident de se défendre seul et d’apporter tous les éléments et l’argumentaire nécessaire. Si la montant des frais d’avocat à engager vous empêche vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, l’Etat peut alors prend en charge les frais liés à une procédure judiciaire.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.