Bonjour,

Toute modification de la durée du travail doit faire l’objet d’un avenant écrit au contrat de travail, signé par les deux parties. Cet avenant doit préciser la nouvelle durée du travail et sa répartition. En l’absence d’un tel avenant, les conditions initiales du contrat restent applicables.

L’antidatation d’un avenant consiste à attribuer à ce document une date antérieure à sa signature effective. Cette pratique est illégale et peut être assimilée à un faux en écriture privée, infraction punie par l’article 441-1 du Code pénal. Proposez à votre employeur de rédiger un avenant daté du jour de sa signature, reflétant la situation actuelle.

Si, depuis septembre, vous n’effectuez que 5 heures par semaine au lieu des 5,5 heures prévues initialement, et que vous avez perçu une rémunération correspondant à 5,5 heures, votre employeur pourrait considérer qu’il y a eu un trop-perçu. Toutefois, en l’absence d’un avenant formalisant cette réduction de temps de travail, vous êtes en droit de réclamer l’exécution de votre contrat selon les termes initiaux, c’est-à-dire 5,5 heures par semaine.

Si un avenant valide est signé pour une durée de travail de 5 heures par semaine, discutez avec votre employeur des modalités de régularisation du trop-perçu éventuel. Cette régularisation doit être équitable et tenir compte de votre bonne foi.

En cas de désaccord persistant, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou de contacter les représentants du personnel ou une organisation syndicale pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Vous remerciant de votre confiance,

Bien cordialement

L’équipe Dis-moi mon droit