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Bonjour nous avons automatisé notre portail sur une servitude. Notre voisin qui utilise la servitude , oralement était ok.

Celui ci a refusé de participer à part égale au dernier moment ( lors de la pose de l’automatisme).

Nous avons fait mettre un digicode et lui avons également donné une clef en cas de soucis ( car c’est chez nous que le portail est motorisé donc nous qui payons également les frais généraux ( consommation électrique du voisin).

Celui ci exige une commande a distance du portail ( nous ne lui en avons pas donné car 0 participation).

Selon lui nous lui rendons plus incommode l’usage de la servitude et exige une télécommande a distance)

  • Avant il devait descendre de sa voiture ouvrir le portail remonter dand sa voiture avance et sortir a nouveau pour fermer le portail ( maintenant il descend tape le code et part ou rentre chez lui)

Nous ne sommes pas contre mais nous souhaitons qu’il partage comme cela était initialement prévu ( vu avec également les anciens propriétaires).

Notre question ( sachant que le portail est bien commun, acte notarié) peut il exiger une télécommande a distance? vu qu’il a une clef en cas de soucis et un digicode à sa disposition,  est ce une aggravation de son droit de passage?

 

Merci

 

 

 

 

 

 

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Bonjour,

Vous pouvez vous rapprocher du conciliateur de justice de votre commune pour tenter de trouver une solution amiable à ce problème de voisinage.

Cordialement,

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