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Bonjour,

Mon propriétaire m’a adressé un courrier pour me dire que dès le mois prochain mon loyer allais augmenter de un peu plus de 38 euros chaque mois car il va faire des travaux assainissement à t il le droit d’augmenter mon loyer ainsi alors que ces travaux sont à la charge du propriétaire ?

Merci pour votre réponse.

 

 

 

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Bonjour,

Un article a été rédigé sur le site dis moi mon droit et répond en partie à votre demande : https://www.dismoimondroit.fr/tout-ce-quil-faut-savoir-sur-laugmentation-des-loyers/

En outre,

  1. Est-ce qu’il existe  une clause de révision au bail ? Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail. Sinon le propriétaire d’un logement peut augmenter le loyer 1 fois par an selon la date de révision prévue au bail ou à la date de signature du bail.
  2. L’augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre.

Bonne journée

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