Je n’ai pas d avocat pour une audience au JAF. La partie adverse a un avocat. Comment se passe l échange des pièces? Est ce obligatoire ?
Bonjour,
L’audience devant le juge est une procédure orale. L’avocat de la partie adverse doit vous communiquer les pièces dans un temps utile pour respecter le principe de la contradiction.
Vous pouvez échanger les pièces par voie électronique, ou les déposer au greffe qui les transmettra à la partie adverse.
cordialement
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