Bonjour ,
Lorsque l’on doit fournir des informations ou données personnelles et qu’on les accompagne d’une attestation sur l’honneur, est ce que l’organisme à qui on fournit ces informations peut refuser cette attestation ?
Bonjour,
Tout dépend quel organisme et quels sont les pièces qui sont demandées. Une attestation sur l’honneur n’a pas de valeur juridique.
Bien cordialement,
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