Bonsoir, en cas de contrôle par la police ou gendarmerie, dois je justifier le motif “impérieux” de mon déplacement ? ou bien l’attestation sur l’honneur suffit-elle?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Bien à vous
MJG
Bonjour, les textes sont peu clairs à ce sujet. Dès lors, les policiers contrôlant sont libre de demander des preuves du motif impérieux. Une attestation sur l’honneur est un commencement de preuve. Par prudence, je vous recommande d’avoir une preuve supplémentaire venant compléter l’attestation sur l’honneur. Cordialement.
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